1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site V-ID.
2. Description du service
La plateforme V-ID propose notamment :
- l’accès à une base d’informations relatives aux éléments d’identification de véhicules
- des fiches informatives
- un service de demande de vérification
- un espace utilisateur avec abonnement
3. Accès au service
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
4. Règles d’utilisation
L’utilisateur s’interdit notamment :
- d’utiliser la plateforme à des fins illégales
- d’extraire massivement les données de la base
- de contourner les dispositifs de sécurité
- de reproduire ou diffuser les contenus sans autorisation
5. Suspension de compte
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas :
- d’utilisation frauduleuse
- de non-respect des présentes conditions
- d’atteinte au fonctionnement du service
6. Responsabilité
Les informations présentes sur V-ID ont une finalité informative et préventive.
Elles ne remplacent pas :
- une expertise automobile
- une vérification administrative officielle
- une décision judiciaire ou administrative
7. Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du site.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.